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Discrimination

Discrimination : définition

Il y a discrimination si on vous refuse

un emploi, un stage, une formation,

un logement,

l'entrée d'un bar, d'une discothèque,
ou l'achat d'un bien…


pour l'un des motifs suivants :

votre origine,

votre appartenance ou
votre non-appartenance, vraie ou supposée,
à une ethnie,

une nation,

une race

ou une religion déterminée,

votre âge,

votre apparence physique,

votre patronyme,

votre sexe,

votre situation de famille,

votre grossesse,

votre état de santé,

votre handicap,

vos caractéristiques génétiques,

vos moeurs,

votre orientation sexuelle,

vos opinions politiques ou vos activités syndicales.


Discriminer est interdit par la loi:

Le Code Pénal prévoit que la discrimination est punie

de 3 ans de prison et de 45.000 Euros d'amende.

Dans certains cas, la peine peut être de 5 ans de prison et 75.000 Euros d'amende.



 

 

 

 

Pas d'actualité pour le moment.

Les incontournables :  LE DISCRIMINOLOGUE -  LA CHARTE DE LA DIVERSITÉ -  La HALDE -  L'ACSE